J.O. 259 du 8 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 19112
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Arrêté du 29 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 Hautes Garrigues du Montpelliérais (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0320352A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 79/409 /CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1 (II), L. 414-1 (III), R. 214-16, R. 214-18, R. 214-20 et R. 214-22 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1 (II), premier alinéa, du code de l'environnement ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :
Article 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Hautes Garrigues du Montpelliérais » (zone de protection spéciale FR9112004) l'espace délimité sur les deux cartes au 1/100 000 ci-jointes, s'étendant sur le département de l'Hérault :
Sur la totalité du territoire des communes suivantes : Causse-de-la-Selle, Cazevieille, Guzargues, Pégairolles-de-Buèges, Le Rouet, Saint-André-de-Buèges, Sainte-Croix-de-Quintillargues, Saint-Guilhem-le-Désert, Saint-Jean-de-Buèges ;
Sur une partie du territoire des communes suivantes : Aniane, Arboras, Argelliers, Assas, Brissac, Buzignargues, Ferrières-les-Verreries, Fontanès, Galargues, Garrigues, Mas-de-Londres, Les Matelles, Montaud, Montpeyroux, Notre-Dame-de-Londres, Puéchabon, Saint-Bauzille-de-Montmel, Saint-Jean-de-Cuculles, Saint-Jean-de-Fos, Saint-Martin-de-Londres, Saint-Mathieu-de-Tréviers, Saint-Privat, Teyran, Le Triadou, Vacquières, Valflaunès, Viols-en-Laval, Viols-le-Fort.Article 2
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de la zone de protection spéciale Hautes Garrigues du Montpelliérais figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Hérault, à la direction régionale de l'environnement de Languedoc-Roussillon, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.Article 3
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 octobre 2003.
Roselyne Bachelot-Narquin